Mentions légales du site Le Lozérien.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Lozérien les présentes mentions légales.
Le site Le Lozérien est accessible à l’adresse suivante : lelozerien.com (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Le Lozérien est édité par : SAS LE LOZERIEN ayant son siège social à l’adresse suivante : 980 route de Parisot 81800 COUFOULEUX, et immatriculée au numéro suivant :802 980 920 R.C.S. MENDE
Téléphone : +33 (6) 07 96 38 79
Adresse e-mail : contact@lelozerien.com
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Max Coccolo – Adresse e-mail de contact : contact@lelozerien.com
ci après » l’Hébergeur «
Le site Le Lozérien est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : Adresse e-mail : contact@ovh.fr.
ci après » Utilisateurs »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le Lozérien.com ci après les « Utilisateurs »
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Collecte de données et Loi Informatique et libertés
Le site lelozérien.com a fait l’objet d’une déclaration simplifiée NS-48 (fichiers clients-prospects) à Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il collecte les coordonnées pour la gestion des achat et de la clientèle.
Elles sont conservées pendant 1 an maximum si le compte de l’utilisateur est inactif et elles sont destinées à l’usage unique de la SAS LE LOZERIEN.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@lelozerien.com
Article 4 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
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980 route de Parisot
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ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.